Antitrust & concurrence
Sécuriser vos pratiques commerciales, anticiper le risque concurrentiel et défendre vos intérêts devant le Conseil de la Concurrence.
Notre approche
Le droit de la concurrence marocain, structuré autour de la loi 104-12, encadre les pratiques des entreprises sur le marché et confère au Conseil de la Concurrence des pouvoirs d'enquête et de sanction étendus. Une pratique commerciale banale en apparence peut exposer l'entreprise à un risque financier et réputationnel important.
Nous intervenons en amont, pour sécuriser vos accords et vos politiques commerciales, comme en aval, pour vous défendre lors d'une enquête ou d'un contentieux. Notre approche associe l'analyse juridique à une lecture économique du marché concerné.
Nos interventions
- Audit de conformité des pratiques commerciales et tarifaires
- Contrôle des concentrations : analyse, notification et suivi du dossier
- Défense lors des enquêtes et procédures devant le Conseil de la Concurrence
- Ententes, abus de position dominante et dépendance économique
- Sécurisation des réseaux de distribution et des relations fournisseurs
- Programmes de conformité et formation des équipes commerciales
Questions fréquentes
Quand une opération doit-elle être notifiée au Conseil de la Concurrence ?
Que faire en cas d'enquête ou de visite dans nos locaux ?
Un programme de conformité est-il vraiment utile ?
Un besoin sur ce domaine ?
Échangeons sur votre situation, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.