EXPERTISES ENTREPRISES
Propriété intellectuelle
Protéger vos actifs immatériels, organiser leur exploitation et agir contre les atteintes.
Notre approche
Marque, savoir-faire, logiciel, création : les actifs immatériels constituent souvent une part déterminante de la valeur d'une entreprise, sans toujours faire l'objet d'une protection formalisée. L'absence de dépôt ou de cession écrite se découvre généralement au plus mauvais moment, lors d'une cession ou d'un litige.
Nous sécurisons la titularité de vos droits, organisons leur protection auprès de l'OMPIC et à l'international, encadrons leur exploitation par contrat et intervenons en défense comme en action contre les atteintes.
Nos interventions
- Recherches d'antériorité et stratégie de dépôt de marques
- Dépôts et gestion des portefeuilles auprès de l'OMPIC
- Brevets, dessins et modèles, protection à l'international
- Droit d'auteur, logiciels et cessions de droits
- Contrats de licence, de cession et de co-développement
- Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale
Questions fréquentes
Faut-il déposer sa marque avant de l'utiliser ?
C'est fortement préférable. Une recherche d'antériorité suivie d'un dépôt évite de construire une notoriété sur un signe indisponible, situation dont la régularisation coûte toujours plus cher que le dépôt initial.
Notre prestataire a développé notre logiciel : en sommes-nous propriétaires ?
Pas automatiquement. En l'absence de clause de cession expresse et suffisamment précise, les droits peuvent rester chez le développeur. Nous auditons vos contrats et régularisons la situation lorsque c'est nécessaire.
Que faire face à une contrefaçon ?
Constituer d'abord la preuve, avant toute prise de contact. Nous organisons les constats et, selon les enjeux, engageons une mise en demeure, une saisie-contrefaçon ou une action judiciaire.
CASABLANCA FINANCE CITY
Un besoin sur ce domaine ?
Échangeons sur votre situation, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.