EXPERTISES ENTREPRISES
Droit commercial des affaires
Structurer vos relations commerciales et défendre vos intérêts dans l'exécution comme dans le conflit.
Notre approche
La relation commerciale se joue largement dans le contrat qui la porte : conditions de résiliation, transfert de risque, garanties, règlement des différends. Ces stipulations, souvent négligées à la signature, deviennent déterminantes lorsque la relation se dégrade.
Nous rédigeons et négocions vos contrats commerciaux, sécurisons vos réseaux de distribution et intervenons en recouvrement comme en contentieux lorsque l'exécution ne suit pas. L'ambition est de traiter le désaccord au stade contractuel, avant qu'il ne devienne judiciaire.
Nos interventions
- Rédaction et négociation des contrats commerciaux
- Distribution, franchise, agence et concession
- Conditions générales de vente et d'achat
- Baux commerciaux et fonds de commerce
- Recouvrement de créances et voies d'exécution
- Contentieux commercial devant les tribunaux de commerce
Questions fréquentes
Nos conditions générales de vente nous protègent-elles réellement ?
Seulement si elles ont été portées à la connaissance du cocontractant et acceptées, et si leurs clauses résistent au contrôle du juge. Nous auditons leur contenu comme leurs modalités d'acceptation, qui sont tout aussi déterminantes.
Comment récupérer une créance impayée ?
Par une approche graduée : mise en demeure, négociation d'un échéancier, puis procédures judiciaires et voies d'exécution si nécessaire. Nous évaluons d'abord la solvabilité du débiteur, pour engager des frais proportionnés à la perspective réelle de recouvrement.
Peut-on rompre une relation commerciale établie ?
Oui, mais les conditions et le préavis doivent être maîtrisés, sous peine d'engager votre responsabilité. Nous vérifions le cadre contractuel applicable et organisons la rupture pour limiter l'exposition.
CASABLANCA FINANCE CITY
Un besoin sur ce domaine ?
Échangeons sur votre situation, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.