EXPERTISES ENTREPRISES
Droit des sociétés
Accompagner la vie juridique de votre société, de sa constitution à ses opérations les plus structurantes.
Notre approche
Le droit des sociétés marocain, organisé principalement par la loi 17-95 pour les sociétés anonymes et la loi 5-96 pour les autres formes, encadre chaque étape de la vie sociale. Les décisions prises à la constitution ou lors d'une entrée au capital produisent leurs effets pendant des années.
Nous accompagnons dirigeants, associés et investisseurs sur l'ensemble de ces sujets, avec une attention particulière portée à la rédaction : des statuts et un pacte bien construits préviennent la majorité des blocages entre associés.
Nos interventions
- Choix de la forme sociale, constitution et rédaction des statuts
- Pactes d'associés, clauses de sortie et gestion des blocages
- Augmentations et réductions de capital, entrées d'investisseurs
- Fusions, apports partiels d'actifs et restructurations de groupe
- Gouvernance, responsabilité des dirigeants et conventions réglementées
- Secrétariat juridique annuel et tenue des assemblées
Questions fréquentes
SARL ou SA : quelle forme choisir ?
Le choix dépend du nombre d'associés, du projet de financement, du niveau de formalisme acceptable et des perspectives de cession. Nous analysons votre projet et sa trajectoire à trois ou cinq ans plutôt que sa seule situation de départ.
Un pacte d'associés est-il nécessaire si nous nous entendons bien ?
C'est précisément le bon moment pour le rédiger. Un pacte s'écrit lorsque les relations sont bonnes, pour organiser à froid les situations qui, autrement, se règleraient dans le conflit : sortie d'un associé, désaccord persistant, arrivée d'un tiers.
Quelle est l'étendue de la responsabilité d'un dirigeant ?
Elle peut être civile, fiscale et, dans certains cas, pénale, et n'est pas toujours couverte par la limitation de responsabilité de la société. Nous auditons votre exposition et mettons en place les mesures de prévention adaptées.
CASABLANCA FINANCE CITY
Un besoin sur ce domaine ?
Échangeons sur votre situation, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.