EXPERTISES ENTREPRISES
Droit du travail et relations sociales
Sécuriser vos décisions sociales et gérer vos relations collectives dans le cadre du Code du travail marocain.
Notre approche
Le Code du travail marocain, la loi 65-99, encadre étroitement la relation d'emploi : formalisme des contrats, procédure disciplinaire, conditions de rupture, représentation du personnel. La plupart des contentieux naissent d'un défaut de procédure, non d'un désaccord de fond.
Nous conseillons les employeurs sur l'ensemble de leurs décisions sociales, du recrutement à la rupture, et les représentons devant les juridictions sociales. Notre rôle est de rendre la décision applicable, en la sécurisant avant qu'elle ne soit prise.
Nos interventions
- Rédaction des contrats de travail et clauses sensibles
- Procédures disciplinaires, licenciements et ruptures négociées
- Relations collectives, représentation du personnel et négociation
- Restructurations, transferts d'entreprise et plans sociaux
- Contentieux prud'homal et représentation devant les juridictions
- Audit social, règlement intérieur et documentation RH
Questions fréquentes
Quelle procédure suivre avant un licenciement pour faute ?
Le Code du travail impose un formalisme précis, notamment en matière d'audition du salarié et de délais. Un manquement procédural suffit à faire requalifier la rupture, indépendamment de la réalité des faits reprochés. Nous encadrons chaque étape et sécurisons la documentation.
Comment limiter le risque de requalification d'un CDD ?
En vérifiant que le recours au contrat à durée déterminée correspond bien à l'un des cas prévus par la loi et que le motif est correctement formalisé. Nous auditons vos pratiques et adaptons vos modèles de contrats.
Un audit social, pour quoi faire ?
Pour identifier les écarts avant qu'ils ne deviennent des contentieux : contrats non conformes, durées du travail mal décomptées, procédures absentes. C'est également un préalable utile à toute opération de cession ou de levée de fonds.
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