EXPERTISES PARTICULIERS
Succession & héritage
Régler une succession dans les règles et sortir des situations d'indivision durablement bloquées.
Notre approche
La succession met en présence des règles de dévolution précises et des situations familiales rarement simples. L'indivision qui suit un décès peut se prolonger des années, bloquant la gestion et la vente des biens concernés.
Nous accompagnons les héritiers dans l'établissement de leurs droits, l'organisation du partage et, lorsque le désaccord persiste, la procédure judiciaire. Nous intervenons également en amont, pour organiser une transmission de son vivant.
Nos interventions
- Détermination des héritiers et de la dévolution successorale
- Établissement des actes et formalités de succession
- Partage amiable et sortie d'indivision
- Contentieux successoral et action en partage judiciaire
- Testament, legs et libéralités dans le cadre légal
- Successions comportant un élément d'extranéité
Questions fréquentes
Comment sortir d'une indivision bloquée ?
Lorsque le partage amiable échoue, la loi permet à tout indivisaire de provoquer le partage en justice. Nous engageons la procédure et suivons les opérations d'expertise et de licitation jusqu'à la répartition effective.
Peut-on organiser sa succession de son vivant ?
Dans une certaine mesure, oui, par des mécanismes encadrés qui doivent respecter les règles de dévolution applicables. Nous examinons ce qui est possible dans votre situation et sécurisons les actes correspondants.
Un héritier peut-il être écarté du partage ?
Non, hors cas légaux limitativement prévus. Si vous estimez avoir été écarté ou lésé, des actions existent pour faire reconnaître vos droits et obtenir un partage régulier.
CASABLANCA FINANCE CITY
Un besoin sur ce domaine ?
Échangeons sur votre situation, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.