EXPERTISES ENTREPRISES
Fiscalité
Sécuriser votre traitement fiscal, structurer vos opérations et vous défendre en cas de contrôle.
Notre approche
La fiscalité intervient à chaque décision structurante : création, distribution, cession, restructuration, implantation. Le traitement fiscal se prépare en amont de l'opération, car il devient très difficile à corriger une fois les actes signés.
Nous conseillons les entreprises et leurs dirigeants sur l'application du Code Général des Impôts, structurons leurs opérations et les assistons face à l'administration fiscale, du contrôle jusqu'au contentieux.
Nos interventions
- Structuration fiscale des opérations et des restructurations
- Impôt sur les sociétés, TVA et droits d'enregistrement
- Fiscalité des dirigeants, des distributions et des cessions
- Fiscalité internationale et conventions de non-double imposition
- Assistance lors des contrôles et des procédures de vérification
- Contentieux fiscal, réclamations et recours
Questions fréquentes
Nous recevons un avis de vérification : comment réagir ?
En préparant le contrôle plutôt qu'en le subissant. Nous auditons les points sensibles en amont, organisons la production des pièces, vous assistons pendant les opérations et encadrons les échanges écrits avec le vérificateur.
Peut-on contester un redressement ?
Oui, par les voies de recours prévues par le Code Général des Impôts, dans des délais stricts. Nous évaluons la solidité des chefs de redressement et arbitrons entre négociation et contentieux selon les montants et les arguments disponibles.
Comment optimiser la fiscalité d'une cession ?
En anticipant. Le traitement fiscal d'une cession dépend largement de la structuration retenue et du calendrier, tous deux devant être arrêtés bien avant la signature du protocole.
CASABLANCA FINANCE CITY
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