Intelligence artificielle

Déployer l'intelligence artificielle dans un cadre juridique maîtrisé, de la conception des systèmes à leur mise en production.

Notre approche

L'intelligence artificielle soulève des questions juridiques inédites : sur quelles données un modèle peut-il être entraîné, à qui appartiennent ses productions, qui répond d'une décision automatisée erronée. Ces questions se posent dès la phase de conception, bien avant la mise en service.

Nous accompagnons les entreprises qui développent, intègrent ou utilisent des systèmes d'IA, en articulant droit des données, propriété intellectuelle, droit des contrats et responsabilité. L'objectif est simple : permettre le déploiement, en documentant les choix et en maîtrisant l'exposition.

Nos interventions

Qualification juridique des systèmes et cartographie des risques
Contrats de développement, d'intégration et de licence de modèles
Statut des données d'entraînement et des contenus générés
Conformité à la loi 09-08 et échanges avec la CNDP
Clauses de responsabilité, garanties et niveaux de service
Charte d'usage interne et gouvernance des projets IA

Questions fréquentes

Pouvons-nous entraîner un modèle sur nos données clients ?

Cela dépend de la base légale du traitement, de l'information délivrée aux personnes concernées et des finalités initialement déclarées. Nous analysons votre situation et sécurisons le cadre : mentions d'information, base légale, durées de conservation et, si nécessaire, formalités auprès de la CNDP.

À qui appartiennent les contenus produits par une IA ?

La question ne reçoit pas de réponse uniforme et dépend largement du contrat conclu avec le fournisseur de l'outil. Nous auditons les conditions applicables et négocions les stipulations relatives à la titularité, aux droits d'usage et aux garanties d'éviction.

Comment encadrer l'usage de l'IA par nos collaborateurs ?

Par une charte d'usage claire, articulée avec le règlement intérieur et les obligations de confidentialité. Nous la rédigeons avec vous, en identifiant les usages autorisés, ceux qui nécessitent une validation et ceux qui doivent être proscrits.

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